Conditions Générales d'Utilisation
Avis de non-responsabilité
Ce document constitue un modèle standard de conditions d'utilisation. Il ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée auprès d'un avocat qualifié en droit belge. L'utilisation du site implique l'acceptation intégrale des présentes clauses.
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de Bitumriced, spécialisé dans le nettoyage industriel haute pression et le dégraissage d'entrepôts logistiques dans la région de Liège.
Tout accès et/ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
2. Description des services et accès
Le site Bitumriced fournit des informations relatives aux prestations techniques de nettoyage industriel :
- Nettoyage haute pression des surfaces bitumineuses et bétonnées.
- Dégraissage spécialisé pour zones logistiques et plateformes de stockage.
- Maintenance préventive des infrastructures industrielles.
- Consultation de documentations techniques et rapports de conformité.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
3. Règles d'utilisation et interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois belges et internationales. Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou pour nuire à l'image de Bitumriced.
- Extraire des données techniques ou des informations sur les protocoles de nettoyage sans autorisation préalable.
- Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des serveurs ou de la sécurité du site.
- Diffuser des contenus malveillants, virus ou logiciels espions.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, logos et vidéos composant celui-ci sont la propriété exclusive de Bitumriced. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Bitumriced est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de droit économique belge.
Les marques "Bitumriced" et les logos associés sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur est prohibée.
5. Limitation de responsabilité
Bitumriced s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations techniques concernant le nettoyage haute pression et le dégraissage sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de Bitumriced sans une étude de site préalable et la signature d'un devis spécifique.
Bitumriced ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Conformément à l'ancrage territorial de l'entreprise à Liège, les présentes CGU sont régies par le Droit Belge.
En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause s'applique même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
7. Modification des conditions
Bitumriced se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.
8. Contact et Mentions Légales
Bitumriced - Siège Social Liège
- Adresse: Rue de l'Expansion 14, 4000 Liège, Liege
- Téléphone: +32 478 38 48 44
- Email: [email protected]